BURUNDI-JUSTICE : LE NON RESPECT DES PROCEDURES JUDICIAIRES RESTENT PREOCCUPANTES.

Dans son rapport de monitoring sur les droits de l’homme au Burundi du deuxième trimestre 2024, l’ACAT BURUNDI relève des cas pour illustrer la situation. C’est notamment le cas d’Emilienne Sibomana, secrétaire à l’Ecole Christ Roi de Gitega, blanchie par la justice, mais, elle croupit encore des mois en prison sans être libérée. Le deuxième cas parmi tant d’autres est celui d’Egide Nkurunziza, accusé d’appartenir au mouvement rebelle « RED-TABARA », transféré illégalement au cachot du service national de renseignements. Le rapport n’oublie pas de signaler le dossier des personnes poursuivies, accusées d’avoir participé dans l’assassinat d’Adolphe Nshimirimana, un dossier qui reste entaché de graves irrégularités.
Quelques cas d’illustration sont signalés dans le rapport. En premier lieu vient le cas d’Emmiliène Sibomana, secrétaire dans établissement scolaire qui a dénoncé des cas de violations sexuelles contre les jeunes filles de l’établissement faites par le directeur. Elle est accusée à tort selon le rapport d’avoir tenu des propos diffamatoires à l’encontre de son directeur. « En réalité, elle avait décrié les abus que subissaient les élèves de cet établissement. Bien que cette accusation repose sur des éléments infondés, elle a passé un an et demi en détention à la prison de Gitega. Finalement acquittée, elle aurait dû être libérée immédiatement. Cependant, malgré l’acquittement, elle n’avait toujours pas reçu son billet d’élargissement au moment du reportage et restait détenue illégalement » crie ACAT BURUNDI.
Cette organisation, reste également préoccupée par le cas d’Egide Nkurunziza, accusé d’appartenir au groupe rebelle armé RED-TABARA. « Il est détenu à la prison centrale de Mpimba avec 19 coaccusés. Il a été illégalement transféré le 16 juillet dans un cachot du service national de renseignements près de la Cathédrale Regina Mundi. Ce transfert, effectué sans mandat judiciaire, l’expose à des actes de torture dans ce lieu de détention » déplore ACAT BURUNDI, précisant que ce genre de pratiques viole les droits humains et « renforce l’injustice et la méfiance envers le système judiciaire »
Les irrégularités sont aussi signalées dans les dossiers des personnes poursuivies dans l’affaire de l’assassinat d’Adolphe Nshimirimana. Le manque de volonté et de justice. Ces personnes viennent de passer 9 ans sans que justice ne leur soit rendue. Ce qui illustre « l’inefficacité et le manque de transparence du système judiciaire burundais. Parmi les irrégularités les plus flagrantes c’est l’assassinat d’un des détenus par les agents de l’Etat et la dispersion des coaccusés
dans diverses prisons du pays »
Un appel au gouvernement burundais
Après avoir remarqué que les accusés ont saisi le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, et que ce dernier a reconnu le caractère arbitraire de leur détention tout en exigeant leur libération immédiate, constatant que le gouvernement burundais n’a pas donné suite aux recommandations des Nations Unies, ACAT-BURUNDI demande au gouvernement burundais de respecter les obligations internationales de cesser les détentions arbitraires. Ainsi, il aura restauré « la confiance dans son système judiciaire et démontré son engagement en faveur des droits de l’homme »
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